Nos conditions de location

Tarifs

Nos prix s’entendent hors taxes, hors transport, hors assurances, hors mise en place, montage et démontage, pour la durée d’utilisation prévue au devis. Selon nos tarifs en vigueur sur notre site internet, ils sont indiqués par machine et pour 2 jours. Si la durée de location est plus longue, les prix sont calculés de la manière suivante :

  • De 3 à 9 jours, les prix sont multipliés par 1,3
  • De 10 à 16 jours, les prix sont multipliés par 1,6
  • De 17 à 23 jours, les prix sont multipliés par 1,9
  • De 24 à 30 jours les prix sont multipliés par 2,2

La date de restitution prévue du matériel est impérative et tout retard sera facturé selon nos tarifs en vigueur.
Pour les ventes de tentes, nos prix s’entendent hors taxes, hors transports, hors assurances, hors montage.

Des frais de commande en urgence peuvent s’appliquer en adition aux tarifs en vigueurs. Pour une demande de livraison dans les 2 jours ouvrables : +100 CHF. Pour une demande de matériel à emporter par le client au dépôt Festiloc le jour même de la commande : + 50 CHF. Pour une demande de matériel complémentaire par le biais du numéro de piquet, préparé et livrée en dehors des heures d’ouverture, en plus des tarifs d’urgence ci-avant, des frais de livraison standards, et du tarif de location du matériel, sera facturé le temps effectif de préparation et de livraison.

Rabais de quantité

Un rabais de quantité peut être accordé selon le montant de la commande. Il s’applique sur la facture hors taxes, hors transport, hors montage/démontage, hors sous-traitance, hors achat.

  • 2% à partir de 2’000 CHF
  • 4% à partir de 4’000 CHF
  • 6% à partir de 6'000 CHF
  • 8% à partir de 8’000 CHF
  • 10% à partir de 10’000 CHF

Maximum 18% est accordé

Rabais de fidélité

Un rabais de fidélité est également accordé selon le montant total payé par le client au cours de l’année précédente, hors taxes, hors transport, hors sous-traitance, hors achat.

  • 4% à partir de 5’000 CHF
  • 6% à partir de 10’000 CHF
  • 8% à partir de 15’000 CHF
  • 10% à partir de 20’000 CHF
  • Maximum 12% à partir de 25’000 CHF accordé

Offre

Vous pouvez nous demander une offre directement depuis notre site internet en indiquant toutes les informations requises. Nous sommes également joignables par téléphone au 026 676 01 17 ou par mail info@festiloc.ch . Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, en général dans les 24h. L’offre ne vous garantit pas la disponibilité du matériel. Celui-ci devra être recontrôlé au moment de la commande définitive.

Commande

Toute commande définitive doit être passée par écrit ou par retour d’e-mail. Sous réserve de disponibilité du matériel au moment de la réception de votre confirmation.

Annulation totale ou partielle

Il est prévu un dédit de 20% en cas d’annulation de commande confirmée, moins d’un mois avant la mise à disposition du matériel. Si l’annulation après confirmation intervient moins de 15 jours avant la mise à disposition du matériel, le dédit est de 40%. Si elle intervient moins de 7 jours avant la mise à disposition du matériel, le dédit est de 60%. Le jour même, 100% de frais seront facturés.

Transport

Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur. Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire. Le transport du matériel se fait sur palettes ou chariots et de plain-pied. Sous toute réserve de suppléments s’il doit être livré dans une salle ou un lieu spécial et dont l’accès est limité. La livraison s’effectue soit par Festiloc Sàrl, soit par le biais d’un transporteur ; la solution la plus avantageuse est choisie. En fonction de l’évolution de la situation économique (situation géopolitique, renchérissement du carburant, régime de taxes, variation dans la valeur de la monnaie), une majoration supplémentaire du barème en vigueur peut être ajouté au devis.

Par Festiloc Sàrl : Le tarif est défini par une base de 30CHF par déplacement, auquel s’ajoute de base 1CHF par km parcouru depuis notre dépôt, au minimum 50CHF par déplacement, taxe de base incluse (1 déplacement = 1 aller-retour livraison ou 1 aller-retour reprise du matériel). Pour toute offre de transport, Festiloc Sàrl peut adapter le calcul ci-avant en fonction du volume, du poid et du véhicule nécessaire (avec remorque, par camion, etc.). Le tarif obtenu lors d’une de nos prestations peut évoluer et n’est pas forcement pris pour référence lors d’une future demande. Seule la nouvelle offre transmise fait foi.

Par transporteur : Le tarif est défini en fonction du volume ou du coût facturé par le transporteur mandaté. Nous n’effectuons pas de livraison par le biais d’un transporteur dans les lieux de congrès ou inaccessibles par camion ou encore lors de transport de gaz. Il n’est pas possible de définir une heure de livraison et de retrait. Festiloc Sàrl n’est pas tenu responsable des actes liés à la livraison par transporteur.

Retrait par vos soins à notre dépôt : Le client donneur d’ordre est tenu responsable d’utiliser un véhicule adapté au matériel transporté.

En cas de demande de transport en dehors des heures d’ouverture, pendant la nuit, le weekend, les jours fériés ou en spécifiant une heure précise de livraison ou de retour, les frais supplémentaires suivants s’appliquent :

Uniquement lors de livraison par Festiloc Sàrl.

Entre 7h00 et 19h00, et pour une livraison à une heure précise : 50CHF en plus du tarif standard. À partir de 19h00 et jusqu’à 7h00 ou les weekends et jours fériés, par trajet : 100 CHF en plus du tarif de base. Si la livraison/ retour nécessite du personnel en plus du 1er chauffeur, 50CHF par personne en plus viennent s’ajouter au supplément de nuit et weekend de 100CHF (exemple : 2 collaborateurs Festiloc sàrl se déplacent pour une livraison à 23h00 = tarif de base au Km + 100CHF + 50CHF). Pour les commandes en dessous de 3’000CHF, les livraisons à des horaires spéciaux qui rentrent dans les deux catégories ci-dessus sont possibles sous réserve de disponibilités et doivent être confirmées sur la confirmation de commande finale.

En cas de commande en urgence (commande 1 jour avant la livraison, le jour même ou par le biais du numéro de piquet), et sous réserve de disponibilité du transport, une majoration supplémentaire au barème en vigueur du coût de transport sera ajoutée au devis en fonction de la solution disponible

Mise à disposition et retour du matériel

Le client donneur d’ordre doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel loué. Il reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes de sécurité en vigueur. Le client donneur d’ordre s’engage à restituer le matériel loué, conditionné dans leurs protections, bacs et chariots d’origine. Le matériel ne sera considéré comme restitué qu’après avoir fait l’objet d’un inventaire de retour à notre dépôt. Durant toute la durée de mise à disposition, le client donneur d’ordre est tenu d’assurer l’entretien du matériel loué et de le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, vol, etc. Le client donneur d’ordre n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement du matériel loué.

Mise en service et utilisation du matériel

Le branchement des machines (électricité, gaz, eau, écoulements, etc.) incombe au locataire. Le matériel doit être entreposé dans un endroit abrité (pluie, soleil, gel, etc.) et les raccordements doivent être conformes aux prescriptions. En cas d’inobservation des instructions, ou de dégâts dus à la pluie, fuite d’eau, foudre, surtension électrique, gel, les dommages survenus au matériel seront à la charge du locataire. Le client donneur d’ordre s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il fournira en particulier l’installation électrique avec la puissance nécessaire en conformité avec la réglementation en vigueur. En outre, il doit être apte à utiliser le matériel loué lui-même ou par l’intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué.

Particularités pour les locations de tentes

Les tentes que nous louons ont une résistance au vent jusqu’à maximum 60 km/h avec un arrimage et lestages adéquats. Le client donneur d’ordre est tenu de préciser au moment de la confirmation le type de sol sur lequel il va installer la tente afin que les lestages adéquats soient fournis avec la tente pour la période de location. En cas d’intempéries où les vents sont à plus de 60 km/h, le client donneur d’ordre est tenu de ne pas utiliser la tente et de la ranger. Tous dommages occasionnés par des intempéries, si ces règles ne sont pas respectées, seront à la charge du client donneur d’ordre. En cas de mise en place du matériel par Festiloc, ces mêmes règles seront suivies. Si les conditions météorologiques ne permettent pas une mise en place des tentes, Festiloc ne sera pas tenu responsable et les coûts seront dus par le client donneur d’ordre.

Mise en place du matériel

Il est possible de rajouter une mise en place, montage et démontage, du matériel tel que mobilier et tentes par nos soins. Dans ce cas le transport sera uniquement possible par Festiloc Sàrl. Nous comptons par logisticien CHF 90.- par heure effective de montage/démontage et CHF 70.- par heure de déplacement pour les logisticiens supplémentaires. En cas de retard dans le montage et le démontage, indépendant de notre volonté, Festiloc Sàrl ne pourra pas être tenu responsable. Les heures effectives de mise en place seront facturées.

Service de piquet

Nous sommes joignables en dehors de nos heures de bureaux, en cas d’urgence au 026 322 00 13, pour des problèmes d’utilisation du matériel. Festiloc Sàrl fait son maximum soutenir ses clients en cas de problème sur une commande ou en cas de problème d’utilisation du matériel. En cas d’intervention nécessaire, Festiloc fait tout son possible pour trouver une solution si cela est possible selon le délai à disposition et du lieu en question. Dans des cas de mauvaise installation et/ou utilisation du matériel de la part du client donneur d’ordre, le service de dépannage vous sera facturé selon nos tarifs en vigueur

Conformité

Notre matériel est conforme aux prescriptions du service d’hygiène et du service du feu. Toutefois, le client donneur d’ordre doit s’assurer auprès de ces deux offices quant à la conformité de l’emplacement sur le lieu de fête. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables et n’intervenons pas en cas de déclenchement de FI (disjoncteur électrique) suite à : de l’humidité excessive ou de la condensation due aux variations de température.

Restitution

Le matériel loué est toujours remis en bon état et propre ; celui-ci devra être rendu dans le même état. Le client donneur d’ordre est responsable de rendre le matériel propre sauf pour le matériel suivant pour lequel le nettoyage est compris : vaisselle, verres, couverts, nappes et textiles. Si le matériel n’est pas rendu dans l’état et les délais demandés, un supplément sera facturé. Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client donneur d’ordre à sa valeur de remplacement à neuf, augmentée d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité du matériel.

Conditions de paiement

Pour tous les nouveaux clients, nous demandons un paiement par avance ou au retrait du matériel à notre dépôt. Pour les montants à partir de 2’000CHF, un acompte de 50% est demandé avant la livraison ou au retrait du matériel. Pour les clients existants avec un montant en dessous de 2’000CHF, et avec lesquels il n’y a jamais eu de problème de paiement, une facture est établie et délivrée après la fin de l’exécution de la prestation comprenant le retour et le contrôle du matériel. Le règlement sera effectué en CHF à 10 jours de la date indiquée sur la facture. En cas de retard de paiement, Festiloc Sàrl pourra suspendre toutes les prestations en cours. Toute somme non payée à l’échéance entraîne l’application de pénalités de retard. Festiloc Sàrl fera appel à sa société de recouvrement en cas de défaut de paiement. Sauf convention particulière contraire, Festiloc Sàrl n’entend consentir aucun escompte en cas de paiement anticipé. Lorsque le délai entre la confirmation et la livraison de la commande ne permets pas un paiement par virement bancaire, Festiloc Sàrl se réserve le droit de demander un paiement en ligne au moyens d’une carte de crédit avant la livraison (frais de paiement à la charge du client).

Réclamation

Toute réclamation éventuelle doit être effectuée à réception de la marchandise. Si un défaut / problème est constaté durant la période de location, en référer immédiatement et directement à Festiloc Sàrl par téléphone. En dehors de nos heures de bureaux la réclamation doit être faite auprès de notre service de piquet (se référer aux informations de ce point).

Propriété, responsabilités et assurances

Le matériel loué reste l’entière propriété de Festiloc Sàrl. Le locataire s’interdit de le laisser saisir par l’un de ces créanciers.

La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel sont transférées lors de leur mise à disposition et ceci depuis la livraison faite par Festiloc Sàrl et jusqu’à la reprise par Festiloc Sàrl, respectivement, depuis la sortie du dépôt et jusqu’au retour au dépôt, si le client vient chercher lui- même le matériel. Le client donneur d’ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité en cas de vol, détérioration, vandalisme, incendie, dégâts d’eau, etc. Il souscrira à ses frais un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde des installations et du matériel

Le client donneur d’ordre doit notamment s’occuper de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d’aucune sorte, et obtenir de ses assureurs les éventuelles extensions de garanties.

Forces majeures

Festiloc Sàrl ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des défauts de livraison dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que intempéries, accidents, etc. Tout retard de livraison ne pourra en aucun cas faire l’objet d’annulation de commande.

Juridictions compétentes

Tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Fribourg.

Version mise à jour le 29.11.2023